Le terme “Client” désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles de la société SIMCOACHING (J3DMODDING), studio de création et de conception graphique, immatriculée à l’URSSAF au numéro SIRET 90863736600018.

2 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toutes commandes passées par un Client auprès de l’entreprise SIMCOACHING (J3DMODDING) dans le cadre de son activité commerciale de création et de conception graphique, et cela par tous les moyens mis à sa disposition (courrier, téléphone, email, etc.). SIMCOACHING (J3DMODDING) se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Le Client faisant appel aux services de SIMCOACHING (J3DMODDING) reconnaît avoir pris connaissance des capacités artistiques et techniques de SIMCOACHING (J3DMODDING) avant de solliciter son intervention et accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite “lu et approuvé” au bas du présent document ou présentera un courriel explicite s’engageant à la validation du devis établi. Toute commande ou devis validé entre le Client et SIMCOACHING (J3DMODDING) entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Détail de la prestation ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.

3 – FACTURE ET RÈGLEMENT

Le paiement à cent pour cent (100%) de la somme est demandé lors l’acceptation du devis. Le paiement s’effectue par virement bancaire.

4 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, venant à ne pas tenir la date de session de coaching prévue avec le Client, SIMCOACHING (J3DMODDING) proposera une nouvelle date pour la session en concertation avec celui-ci. Aucun versement d’indemnités pour décalage de date ne pourra être demandé. Il est admis que SIMCOACHING (J3DMODDING) se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

5 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents, à qui elles attribuent expressément juridiction.

6 – DROIT DE PUBLICITÉ

SIMCOACHING (J3DMODDING) se réserve le droit de mentionner publiquement les médias utilisés lors de chaque session de chaque Client, dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité. Le Client s’engage à ne jamais s’y opposer.